CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. À l’exception des conditions particulières mentionnées au recto du bon de commande ou de la facture, seules nos conditions générales de vente mentionnées ci-après sont d’application, et ce à l’exclusion de toute condition d’achat contraire émanant du client.

2. Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande ou sur tout autre document sont uniquement fournis à titre d’information et n’engagent pas le vendeur. Un retard de livraison ne donne pas droit à une indemnité et n’entraîne pas la dissolution de la convention.

3. Toute contestation d’une facture doit avoir lieu par écrit et au plus tard dans un délai de huit jours après la date de la facture. La date et le numéro de la facture doivent toujours être mentionnés en cas de contestation éventuelle.

4. Toutes les factures sont payables au comptant dans les mains du vendeur, sauf si le vendeur a accepté par écrit une autre réglementation.

5. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, un intérêt de retard conventionnel à concurrence de 12% par an sur le montant de la facture est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable à compter de la date d’exigibilité de la facture. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, une clause pénale est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable afin de couvrir les frais administratifs à concurrence de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 99,15€

6. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur est également redevable d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 50% de la valeur de la commande, avec un minimum identique de 99,15€, et ce sous réserve expresse du droit de l’acheteur de prouver et de réclamer le dommage réellement subi.

7. Le droit belge est toujours d’application et les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout litige pouvant naître entre les parties.

8. Les prix incluent la taxe RECUPEL.